Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre M&N Spa (Nordinne Benderradji, micro-entreprise, SIRET 827 801 739 00059) et toute personne effectuant une réservation pour la location, la livraison, l’installation et la reprise d’un jacuzzi à domicile. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations et tarifs

M&N Spa propose trois formules : Pack Solo Spa, Pack Romance et Pack Prestige, dont le détail et les tarifs sont présentés sur la page Formules et tarifs. Chaque réservation comprend la livraison, l’installation et le nettoyage du jacuzzi. Un supplément kilométrique peut s’appliquer au-delà de 20 km depuis Noisy-le-Grand, selon le barème indiqué sur la page Zones de livraison.

Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Réservation

La réservation s’effectue par téléphone, WhatsApp ou via le formulaire de contact du site. Elle est confirmée après échange sur la date, l’heure, l’adresse et la formule souhaitée. Aucun acompte n’est actuellement demandé à la réservation.

4. Paiement

Le règlement s’effectue le jour de la prestation, par espèces, virement bancaire ou Wero. Le montant dû correspond au tarif de la formule choisie, augmenté le cas échéant des frais kilométriques applicables.

5. Annulation par le client

En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir M&N Spa le plus tôt possible, idéalement au moins 24 heures avant l’installation. Aucun acompte n’étant actuellement demandé, l’annulation est sans frais. Des annulations tardives répétées pourront toutefois entraîner le refus d’une nouvelle réservation sans acompte.

6. Conditions d’accès et d’installation

Avant l’intervention, le client doit s’assurer que l’emplacement prévu est accessible, dégagé, stable et adapté à l’installation du jacuzzi. Une arrivée d’eau et une prise électrique fonctionnelle doivent être accessibles à proximité (espace minimum de 2m x 2m, prise à moins de 5m).

Le client doit communiquer à l’avance toutes les informations utiles : adresse complète, étage, présence d’un ascenseur, escaliers, digicode, portail et difficultés de stationnement ou d’accès.

Si l’installation est impossible en raison d’informations manquantes, d’un accès non adapté ou d’un emplacement ne respectant pas les conditions annoncées, M&N Spa pourra proposer un autre emplacement ou reporter la prestation.

7. Conditions météorologiques

Pour une installation extérieure, M&N Spa peut reporter ou annuler l’intervention lorsque les conditions météorologiques présentent un risque pour les personnes ou le matériel : orage, vent important, fortes intempéries, gel ou alerte météorologique.

Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée sans frais. Si aucun report n’est possible, la prestation non réalisée ne sera pas facturée ou sera intégralement remboursée si elle a déjà été réglée.

8. Panne ou problème technique

En cas de panne avant ou pendant la prestation, M&N Spa fera son possible pour réparer ou remplacer le matériel dans un délai raisonnable.

Si le jacuzzi ne peut pas être utilisé, la prestation ne sera pas facturée ou sera intégralement remboursée. Si son utilisation a seulement été écourtée, une solution adaptée sera proposée en fonction de la durée réelle d’utilisation.

9. Retard du client

Le client doit être présent et joignable à l’heure convenue. En cas de retard, il doit prévenir M&N Spa dès que possible. Au-delà de 30 minutes sans nouvelles, l’installation pourra être reportée ou annulée.

10. Retard de M&N Spa

En cas de retard, M&N Spa préviendra le client dans les meilleurs délais. Si le retard rend la prestation impossible ou ne convient plus au client, une nouvelle heure ou une nouvelle date sera proposée. Le client pourra également annuler sans frais.

11. Force majeure

En cas d’événement imprévisible, indépendant de la volonté des parties et empêchant la réalisation de la prestation, celle-ci pourra être suspendue ou reportée. Si aucun report n’est possible, la prestation non réalisée ne sera pas facturée ou sera remboursée lorsqu’elle a déjà été réglée.

12. Utilisation du matériel

Le jacuzzi et l’ensemble du matériel fourni (accessoires, éléments de décoration le cas échéant) restent la propriété de M&N Spa pendant toute la durée de la location. Le client s’engage à en faire un usage normal et raisonnable, et à respecter les consignes d’utilisation communiquées lors de l’installation.

Toute dégradation résultant d’une utilisation non conforme aux consignes pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, évaluée au cas par cas.

13. Responsabilité

M&N Spa s’engage à livrer, installer et reprendre le matériel dans des conditions de sécurité conformes à son usage. M&N Spa ne saurait être tenu responsable d’un usage du jacuzzi non conforme aux consignes données, ni d’un incident résultant d’un manquement du client aux présentes conditions.

14. Litiges et médiation

En cas de différend, le client est invité à contacter M&N Spa en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation une fois désigné

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.